Pourquoi choisir CM Auto-école 

Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet
de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la
discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est
applicable par l’ensemble des élèves inscrit en formation au permis de conduire
dispensée par CM CONDUITE et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Article 1

REGLE D’ENSEIGNEMENT :

L’auto école CM CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel
relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2

HYGIENE ET SECURITE :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les
prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement CM CONDUITE doivent
être strictement respectées sous peine de sanction disciplinaire.

Il est interdit aux élèves :

• De fumer dans les locaux de l’auto école y compris les toilettes, en application du décret n°92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif
• D’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’auto école, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable.
• D’entrer dans l’établissement ou accéder aux cours de conduite en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux. (Un dépistage peut être effectué en cas de doute)

Perte, vol, dommage :

L’établissement CM CONDUITE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet personnels de toute nature survenant dans l’établissement. Il appartient à chaque élèves de veiller à ses objet personnels.

Consignes d’incendie :

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

Accident :

Tout accident, même bénin, survenu dans l’établissement ou lors d’une leçon de conduite en circulation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné ou par les personnes témoins au responsable de l’établissement. 

Article 3

DICIPLINE GENERALE :

Le respect d'autrui et du cadre de vie :

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont autant d'obligations inscrites au règlement intérieur.

Tenue et comportement :

Les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toutes personnes présentes dans les locaux de CM CONDUITE. Plus particulièrement, pour l’accès aux cours de conduite auto ou moto, un équipement adapté et obligatoire pourra être demandé (casque, botte, gant, blouson hiver,….) Lors des cours de code, les élèves devront respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

Horaire et absence :
Une fréquentation ponctuelle et régulière aux cours est exigée des élèves. L’accès à la salle de cours de code pourra être interdit en cas de retard
pouvant gêner le bon déroulement de celui-ci. Pour ce qui est des retards et absence aux cours de conduite, les causes d’annulations et de facturation sont
énumérées dans le contrat de formation (cf contrat)

Accès au lieu de salle de cours :
Sauf autorisation express, les élèves ayant accès aux salles de cours de CM CONDUITE pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou demeurer à d’autre
fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Enregistrement :
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

Documentation pédagogique :
La documentation pédagogique remise lors de cours est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage
personnel.

Article 4
SANCTIONS :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des
sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

Avertissement oral

• Avertissement écrit
• Suspension provisoire de la formation
• Exclusion définitive de l’établissement

Article 5

GARANTIES DICIPLINAIRES :

Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans celui-ci ne soit informé, dans le même temps, par écrit ou par oral, des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’établissement ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non, sur la présence d’un élève dans une formation, il procède comme suit :

Le responsable de l’établissement convoque l’élève (parent si mineurs) par courrier recommander avec accusé réception ou remise contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

•  Pour cet entretien, l’élève peut se faire assister par une personne de son choix parmi les élèves ou une personne référent a l’établissement. La convocation si dessus doit faire état de cette possibilité
•  Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé à l’élève qui s’explique sur les faits pour lesquels il est convoqué.
•  La sanction, s’il y en a une, ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours âpres l’entretien et celle-ci fait l’objet d’une notification écrite
  et motivé à l’élève sous forme d’une lettre remise contre décharge ou en RAR

Article 6

PUBLICITE DU REGLEMENT :

Le présent règlement est consultable dans les locaux de l’établissement. Un exemplaire est également remis à chaque élèves avec le contrat de formation, il est signé concomitamment à celui-ci. La direction de l’auto école CM CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.